Les “convenants”

Dans le Trégor particulièrement, de nombreux lieux-dits portent le nom de “Convenant“.  Il s’agissait d’un bail (assez particulier !) entre un propriétaire et un exploitant agricole ; ce type de contrat était encore en vigueur au XIXème siècle !

Il suffit de consulter les recensements de l’île-Grande (les recensements les plus précis datent de 1851 et 1866) pour trouver plusieurs lieux de l’île appelés “convenants” ainsi que les patronymes et autres informations sur la population qui les composait.

Quelques exemples orthographiés comme sur les documents consultés :

“Convenant Jean Braz” –  “Convenant Coz Ti” – “Convenant Huellan” – “Convenant Barba Gam” – “Convenant Kervolant”  etc…

Tous ces lieux-dits feront l’objet de recherches qui porteront tant sur les lieux que sur leur histoire. Il faut aller, pour cela, aux Archives Départementales à Saint-Brieuc. Le bail à convenant sera également défini à partir d’exemples précis.

Voici une définition (pas trop indigeste ! ) du convenant :

Le convenant (encore appelé « bail à domaine congéable ») très usité en Basse Bretagne (donc chez nous !) à partir du XVIe siècle, est un bail qui était encore en vigueur au 19ème !

C’est une convention entre :

• un propriétaire foncier (celui-ci possède des terres ainsi que les arbres « nobles » poussant sur ces terres) ; il s’agit généralement d’un grand noble de la région.
Et
• Un exploitant, un fermier (appelé le domanier) qui peut construire sur ces terres divers bâtiments et même des maisons d’habitation, peut planter des légumes, des arbres fruitiers sur les terres et peut également utiliser les talus moyennant une redevance annuelle.

Le bail est signé pour 9 ans mais le fermier peut être congédié quand le foncier le désire (d’où le nom de « bail à domaine congéable ». Il est évidemment dédommagé pour tout ce qu’il a créé sur les terres en question mais…problème c’est que les biens construits par le domanier sur les terres qu’il exploitait sont estimés par un homme de loi généralement à la solde du seigneur propriétaire foncier…

On trouve également un bail ressemblant à celui-ci, la « quévaise » mais dans ce cas les propriétaires des terres sont des abbayes.

J’invite les personnes intéressées par cette démarche à me contacter par le site. Merci !

 

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